Droit - Textes de Droit
- De A à E
- De F à O
- De P à Z
A
3111 -
ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE, CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES
3156 -
ACTIVITES DU DECHET
3102 -
ACTIVITES INDUSTRIELLES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE
3023 -
AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)
3142 -
AGENCES DE PRESSE
3061 -
AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME (Personnel des), TOURISME, GUIDES ACCOMPAGNATEURS
3217 -
AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE (Organimes d´)
3321 -
AIDES FAMILIALES RURALES ET PERSONNEL DE L´AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) Associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux
3166 ALIMENTATION (Entrepôts d´)
- Cette convention collective a été remplacée par la convention collective du 12 juillet 2001 du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure nº 3305).
3092 -
ALIMENTATION (Industries alimentaires)
3155 -
AMEUBLEMENT (Fabrication)
3114 -
ANALYSES MEDICALES (Laboratoires extra-hospitaliers)
3246 -
ANIMATION
3309 -
ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE
3279 -
ASSISTANCE (Société d´)
3317 -
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
3306 -
ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L´AIR
3267 -
ASSURANCE (Inspection d´)
3265 -
ASSURANCES (Sociétés d´)
3296 -
AUDIO-VIDEO INFORMATIQUE
3055 -
AUTOROUTES (Sociétés d´)
B
3161 -
BANQUE
3002 -
BATIMENT (E£T£A£M£ - I£A£C£)
3107 -
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
3193 -
BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés)
3258 -
BATIMENT - OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés)
3032 -
BATIMENT - Région parisienne
3051 -
BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent
3270 -
BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, DES PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS
3074 -
BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE
3247 -
BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (Activité de production)
3101 -
BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (Commerces de détail de la)
3117 -
BOULANGERIE-PATISSERIE
3257 -
BOURSE
3253 -
BOYAUDERIE
3232 -
BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service
3185 -
Brochure 3038 LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE
3092 -
Brochure 3128 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
3125 -
Brochure 3128 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
3030 -
Brochure 3128 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
3291 -
Brochure 3136 JOURNALISTES
3222 -
Brochure 3283 GOLF
3026 -
Brochure 3294 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
3092 -
Brochure 3294 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
3179 -
Brochure 3294 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
3125 -
Brochure 3294 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
3127 -
Brochure 3294 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
3030 -
Brochure 3294 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
3124 -
Brochure 3294 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
3270 -
Brochure 3294 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
3018 -
BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (Syntec)
C
3078 -
CABINETS D´AVOCATS
3255 -
CABINETS DENTAIRES
3168 -
CABINETS MEDICAUX (Personnel)
3295 -
CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES
3297 -
CAFETERIAS ET ASSIMILES (chaînes)
3176 -
CAMPING Industries du camping, tourisme
3046 -
CAOUTCHOUC
3081 -
CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres)
3135 -
CARTONNAGE (INDUSTRIE DU)
3167 -
CASINOS
3604 -
CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS
3220 -
CENTRES DE GESTION AGREES
3603 -
CENTRES EQUESTRES
3218 -
CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS
3035 -
CERAMIQUE D´ART Céramique de bijouterie, fabrication d´émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux
3319 -
CHAINES THEMATIQUES
3263 -
CHARBONNIERE - importation et commerce de gros
3133 -
CHARCUTERIE (de détail)
3125 -
CHARCUTIERES (Industries) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES
3601 -
CHASSE ET PECHE (gades-chasse et gardes-pêche particuliers)
3163 -
CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (Industries de la)
3008 -
CHAUSSURE (Détaillants en)
3120 -
CHAUSSURE (Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
3064 -
CHAUX (Fabrication de la) - Ouvriers - ETDAM - Cadres
3108 -
CHIMIE (Industries chimiques)
3174 -
CINEMA (Industrie, distribution)
3159 -
COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES
3004 -
COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (Négoce et distribution des)
3021 COMMERCE A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
- Cette convention a été remplacée par la convention collective du 12 juillet 2001 du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure nº 3305).
3305 -
COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
3251 -
COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
3044 -
COMMERCES DE GROS
3148 -
COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES
3311 -
Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
3222 -
COMMISSAIRES-PRISEURS - Etudes et organismes professionnels
3224 -
CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (Détaillants et détaillants fabricants)
3045 -
CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE (Commerce de gros de) ET NEGOCIANTS-DISTRIBUTEURS DE LEVURE
3149 CONSEILS JURIDIQUES (Cabinets)
- Remplacé par la brochure nº 3078 CABINETS D'AVOCATS (Personnel salarié et avocats salariés).
3607 -
CONSERVERIES
3248 -
CONSTRUCTION-PROMOTION
3072 -
Coopératives de consommation
3616 -
COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX
3013 -
COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES
3612 -
COOPERATIVES ET SOCIETES D´INTERÊT COLLECTIF AGRICOLE (SICA) BETAIL ET VIANDE
3015 -
CORDONNERIE
3185 -
COUTURE PARISIENNE
3058 -
CUIRS ET PEAUX (Industrie des)
D
3033 -
DENTAIRE (Négoce en fourniture)
3260 -
DESINFECTION_DESINSECTISATION_DERATISATION
3121 -
DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD)
3316 -
DISTRIBUTION DIRECTE Documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits
E
3103 -
EDITION
3181 -
EDITION DE MUSIQUE
3076 -
ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (Commerces et services)
3320 -
ENSEIGNEMENT PRIVE
3229 -
ENSEIGNEMENT PRIVE
3235 -
ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE
3209 -
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HORS CONTRAT (personnels enseignants, chefs de travaux)
3605 -
ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT
3277 -
ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES
3226 -
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
3606 -
ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION
3062 -
ENTREPRISES D´ARCHITECTURE
3110 -
ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
3188 -
ENTREPRISES DE CREDIT IMMOBILIER
3302 -
ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT
3333 -
ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE
3617 -
ENTREPRISES DU PAYSAGE (Salariés non cadres)
3610 -
ENTREPRISES PAYSAGISTES (personnel d´encadrement)
3275 -
ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC)
3615 -
ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP
3284 ETABLISSEMENTS DE SUITE ET DE READAPTATION PRIVES - SNESERP
- Cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3307 relative à l'hospitalisation privée.
3274 ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVES, SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX.
- Cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3307 relative à l'hospitalisation privée.
3198 -
ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF
3266 -
ETUDIANTS (Maisons d´)
3145 -
EXPERTISES EN MATIERE D´EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
3020 -
EXPERTS-COMPTABLES ET COMMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets)
3097 -
EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE
3178 -
EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES
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